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Charte sur les cookies : une coquille vide ?

Charte sur les cookies : une coquille vide ?

Qui ?
Julie Jacob, avocat à la cours spécialisée en droit des nouvelles technologies.

Quoi ?
L’exégèse de la charte sur les cookies signée par dix syndicats, dont la  Fevad, le Geste, l’UFMD, l’AACC, l’IAB, le SNCD, jeudi 30 septembre 2010, après 10 mois de travail. Ceux qui ont des doutes sur la recette des cookies peuvent réviser avec Yann Clayessen, d’ETO, dans une vidéo spécialement tournée pour CBWL. Pour l’avocate, « cette charte n’anticipe en rien la transposition de la directive européenne,  qui va intervenir en juin 2011 et prévoit que l’installation du cookie soit soumis à l’autorisation préalable de l’internaute (opt in) »

Comment ?
Les recommandations et le commentaire entre guillemets :

1. Informer les internautes sur l’existence de cookies et la possibilité de s’opposer à l’insertion de cookies sur son poste. « Rien de nouveau : c’est une obligation depuis la loi Informatique et Liberté, il faut depuis lors dans les entions légales donner le schéma à l’utilisateur pour retirer les cookies ».
2. Permettre aux internautes de choisir à qui et comment seront divulgués leur comportement de navigation : « Cela devient technique et je doute que les internautes puissent faire ce choix. » Même si depuis un an, des acteurs comme Weborama introduisent une zone cliquable dans leurs publicités ciblées qui renvoie à un espace d’explication, où les internautes peuvent se désinscrire.
3. Le rapprochement entre les comportements et les données personnelles. Quand ces données sont détenues par des acteurs qui n’appartiennent pas au même groupe, il faut l’ accord préalable de l’internaute : « Concrètement, c’est très difficile à l’heure des data exchange »
4. La durée de prise en compte des cookies passe à 60 jours maxi  : « cela suite lé préconistiaon du forum des droits de l’Internet »
5. La protection des mineurs : les signataires s’engagent à ne pas faire de catégories pour les internautes de moins de 13 ans. « Pour avoir beaucoup travaillé sur les jeux en ligne, le contrôle de l’âge ne peut se faire que par l’envoi de la photocopie de la pièce d’identité ou son scan ».
6. Mettre en place un plafonnement de capping (nombre de fois où la publicité est vue par l’internaute. Les professionnels ne s’engagent pas sur un montant maximal, alors que la fréquence d’affichage des pub ciblées est l’une des plaintes les plus importantes du public.

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Les paris en ligne, très loin de France Mexique

Les paris en ligne, très loin de France Mexique

Qui ?
Olivier Goulon, fondateur du site ruedesjoueurs.com.

Quoi ?
Le bilan du pari en ligne après son premier Mondial. Dominique Delport, Pdg d’Havas Média, qui présentait les chiffres du semestre avec le SRI expliquait qu’en termes d’investissements publicitaires, la montagne accouchait d’une souris : « en consultation, un annonceur du secteur envisageait de dépenser 15 millions en média, mais c’est tombé à 4,5 millions. » Malgré cette relative sous-pression, le marché a bel et bien décollé.

Comment ?
La vague de pessimisme post-déroute des Bleus n’aura pas résisté bien longtemps au tsunami des excellents chiffres constatés sur le tout jeune marché des jeux d’argent en ligne.
En effet, les résultats obtenus par les six premiers opérateurs de paris sportifs ayant obtenu leur licence auprès de l’ARJEL (PMU, FDJ, Sajoo, Betclic, Bwin, Eurospotbet), et qui ont ainsi pu profiter à plein de l’effet Coupe du Monde, dépassent les prévisions les plus folles.
Selon BVA, 1 Million de joueurs ont parié en ligne sur la Coupe du monde, pour une mise totale dépassant à date les 60 millions d’euros. L’on peut donc estimer que la barre des 100 millions d’euros de paris aura été dépassée sur le moins de juin par les parieurs français, en additionnant Coupe du monde et autres évènements sportifs (dont Wimbledon) proposés par les heureux bookmakers fraichement autorisés à opérer en France.

Certes l’effet booster de la Coupe du Monde ne saurait expliquer à lui seul ces chiffres impressionnants. Il faut aussi compter avec les investissements publicitaires énormes réalisés par les principaux opérateurs. Selon Kantar Media, 21,7 M€ ont été investis en média entre le 8 et 27 juin en France par les opérateurs de paris sportifs légaux, les deux ex monopoles PMU et FDJ comptant pour 52% des dépenses, suivis par les pure players Bwin et Betclic.
Sans surprise les opérateurs ont misé majoritairement sur le média TV (63%), Presse et radio comptant pour 37% des dépenses.

L’afflux de nouveaux joueurs a également été constaté sur les principaux portails dédiés, qui ont souvent vu leur trafic exploser entre mai et juin (350 000 VU pour Ruedesjoueurs, portail leader sur la verticale jeux d’argent en ligne en juin 2010) et leur chiffre d’affaires suivre la même tendance que celle communiquée par les opérateurs. En effet, il semble que tous les opérateurs de paris sportifs présents des l’ouverture du marché aient trouvé leur place sur un secteur en très forte croissance. FDJ a annoncé un CA internet de 30 millions d’euros sur la première semaine de la coupe du monde contre 43 Millions en 2009, PMU a multiplié par 4 son CA et s’impose comme un acteur de poids sur les paris sportifs en ligne, en complément de son activité historique sur les paris hippiques. Les pure players et géants européens Bwin et Betclic ont recruté jusqu’a 9000 nouveaux joueurs par jour depuis l’ouverture du marché, souffrant probablement moins que PMU et FDJ de la sortie prématurée des Bleus grâce à leur offre de paris très étendue et moins centrée sur le seule Coupe du Monde.

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Le jeu d’argent en ligne en vaut-il la chandelle?

GCMQui ?

Grégoire Ceran-Maillard, Pdg de Marketing Sport United, agence spécialisée dans le poker (conseil aux opérateurs, organisation d’événements, représentation de joueurs professionnels)

Quoi ?

Une tribune libre sur les enjeux de l’ouverture du marché français aux jeux d’argent en ligne, à l’aune de l’expérience Italienne, où un cinquième des joueurs ont opté pour les formules légales.

Comment ?

« Monsieur François Trucy (sénateur du Var, auteur de deux rapports sur les jeux d’argent et de hasard)   le calendrier du projet de loi français sur les jeux en ligne qui devrait s’établir en 3 grandes étapes :

  • 13 janvier 2010 : Audition du Ministre du Budget
  • 18 janvier 2010 : Travail en commission avec le Ministre du Budget
  • 9 février 2010 : Bouclage du rapport en séance puis renvoi du texte à l’Assemblée … Lire la suite
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Hébergement : la jurisprudence contredit la LCEN

MarcSchuler

Par Marc Schuler, Avocat Associé NixonPeabody

Après quelques vicissitudes, la jurisprudence a finalement consacré le statut d’hébergeur des sites UGC mais en mettant dans le même temps à leur charge des obligations allant au-delà des textes.

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